Conditions générales de vente & mentions légales

Le site web FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU est la propriété de FABIANA SORCINELLI.

Voir mentions légales en fin de page.

Article 1 : champ d’application

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les transactions conclues par le biais des sites internet FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU ou du prestataire système.io du réseau de aveliacom swiss sarl. Est considérée comme « client » toute personne physique ou morale réalisant auprès de FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU une commande validée via les plateformes de paiement sécurisée ou via facture digitale.

Article 2 : commande

Toute commande passée sur un site appartenant à FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU implique l’acceptation intégrale et sans réserve des présentes conditions générales de vente. Votre commande en ligne, une fois validée par l’acceptation de votre paiement, ne peut plus être annulée. Vous recevrez un  email de confirmation ainsi qu’un accès au contenu. Suite à la validation de votre commande, vous pouvez nous demander une facture à l’adresse email : contact@fabiana.lu, si elle ne vous pas déjà été envoyé par mail.

Article 3 : garantie

Aucun contenu digital ou prestation acheté sur un site appartenant à FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU, ne pourra donner lieu à un échange ou à un remboursement. Il est rappelé que le délai de rétractation de sept jours ouvert par l’article l.121-20 du code de la consommation n’est pas applicable au présent service dès lors que nous avons accepté et exécuté votre commande par l’envoi du lien de téléchargement / d’accès.

Article 4 : prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors frais de port et de traitement de votre commande. Le prix des articles peut être modifié à tout moment. Toutefois, le tarif appliqué à une commande sera celui annoncé au moment de la commande.

Article 5 : paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la date de la commande, y compris pour les produits en précommande. Vous pouvez effectuer le règlement par carte bancaire ou virement. La transaction est sécurisé et réalisée par l’intermédiaire de STRIPE, virement bancaire ou GOCARDLESS. Les informations transmises sont chiffrées par un logiciel dans les règles de l’art et ne peuvent être lues au cours du transport sur le réseau. Toute garantie quant à la sécurité de ce système est entièrement de la responsabilité de STRIPE, banques ou de GOCARDLESS et ne saurait nous être imputée.

Article 6 : abonnement et paiement en plusieurs fois

Tout client titulaire d’un abonnement mensuel peut demander l’annulation de son abonnement en envoyant un email à contact@francaispluriel.com. L’abonnement sera résilié à partir du premier jour du mois suivant la demande de résiliation.

Une fois l’annulation validée, le client voit son compte supprimé et perd entièrement l’accès aux contenus.

Concernant les paiements en plusieurs fois, constituant une facilité de paiement pour le client : dès la validation de la commande par acceptation de votre premier paiement, et l’envoi des accès à votre contenu digital effectué ou le démarrage d’un coaching individuel : l’entièreté du paiement est due.

Article 7 : obligations du client

FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU  se réserve le droit d’exclure sans remboursement du paiement effectué, tout utilisateur partageant sans permission et à des personnes extérieures les documents, vidéos et supports proposés au sein des différents produits numériques vendus.

En cas de défaut de la part du clientà remplir les obligations résultants de la présente entente et spécialement de payer à échéance les frais applicables aux services obtenus, les obligations de français pluriel seront suspendues. Les services pourront reprendre conformément aux termes de la présente entente au moment où le client aura remédié à son ou ses défauts.

Article 8 : responsabilités

Nous ne pouvons être tenus responsables des interruptions de services dues aux caractéristiques et limites du réseau internet notamment dans le cas d’interruption des réseaux d’accès, des performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer les informations contenues sur les sites ou les contenus numériques de français pluriel . Compte tenu des caractéristiques intrinsèques de l’internet, nous ne vous garantissons pas contre les risques notamment de détournement, d’intrusion, de contamination et de piratage de ses données, programmes et fichiers par des virus informatiques. Il vous appartient de prendre toutes mesures appropriées de nature à protéger vos propres données, programmes et fichiers. Nous ne pourrons être tenus responsables d’éventuels dommages causés par des virus informatiques.

Article 9 : protection des données personnelles

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU  ou de ses partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “to unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre: pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Article 10 : livraison

La livraison est immédiate pour les produits digitaux (accès site membre, cours en ligne, vidéos etc) sauf pour les coachings individuels (qui ont lieu à une date et une heure fixés après un entretien avec le client). Vous devez disposer d’un adresse email personnelle pour valider votre inscription. Vous devez avoir accès à un réseau internet pour accéder à votre compte en ligne et bénéficier des services et produits facturés.

Article 11 : précommande

Pour les produits en “précommande”, c’est à dire ceux que vous pouvez acheter avant leur parution officielle, le paiement est exigible immédiatement au moment de la commande. Les dates prévisionnelles de parution des produits ne sont pas contractuelles. Nous faisons de notre mieux pour respecter les dates prévisionnelles que nous indiquons, cependant les dates effectives dépendent bien souvent de facteurs indépendants de notre volonté (conflits, catastrophes naturelles, interruption des télécommunications, interruption de l’approvisionnement en énergie, interruption des communications ou des transports de tout type, ou toute autre circonstance échappant au contrôle raisonnable de FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU ).

Article 12 : droit d’usage personnel

L’identifiant et le mot de passe, livrés par voie électronique à l’utilisateur, sont des informations sensibles, strictement personnelles et confidentielles, placées sous la responsabilité exclusive du client. A ce titre, ils ne peuvent être cédés, revendus, ni partagés.

Le client se porte garant de cette clause par tout utilisateur et répondra de toute utilisation frauduleuse ou abusive de ses codes d’accès. Le client informera sans délai FRANÇAIS PLURIEL et FABIANA.LU  de la perte ou du vol des clés d’accès. En cas de violation de la clause d’inaliénabilité ou de partage constatés des clés d’accès, français pluriel  se réserve le droit de suspendre le service, sans indemnité, préavis ni information préalable.

Article 13 : droit applicable

Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit luxembourgeois.

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